Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Premier jet en attente de relecture — les informations entre crochets doivent être complétées avant l'ouverture publique du service.

1. Éditeur du site

Le site graveo.app (« GRAVEO », anciennement présenté sous le nom « Gravage Trottinette », « le Service ») est édité par :

  • [Nom, prénom ou raison sociale à compléter]
  • [Statut juridique — entreprise individuelle, SASU, etc.]
  • [Numéro SIRET/SIREN à compléter]
  • [Adresse postale à compléter]
  • Contact : contact@graveo.app

Directeur de la publication : [même identité que ci-dessus, sauf mention contraire].

2. Hébergement et sous-traitants

Le Service est hébergé sur un serveur privé virtuel exploité par :

  • OVH SAS — [adresse et numéro RCS à vérifier avant publication] (serveur applicatif et base de données)

Les prestataires suivants traitent des données pour le compte du Service :

  • Cloudflare — stockage des photos de marquage
  • Resend — envoi des emails transactionnels
  • Upstash — limitation de débit (anti-force-brute)
  • Sentry — supervision technique des erreurs applicatives

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, structure, code, marque « GRAVEO ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

4. Données personnelles

Le Service traite des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement : comptes opérateurs (nom, email), marquages (numéro de série, informations du véhicule), et le cas échéant des informations relatives au propriétaire du véhicule marqué lorsque l'opérateur les renseigne. Ces données sont utilisées exclusivement pour la vérification d'authenticité, la gestion des déclarations de vol, et le fonctionnement du compte. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer par email à contact@graveo.app.

[À valider avant l'ouverture publique : cette section est un premier jet, pas une analyse RGPD complète — le cas des propriétaires non-consentants dont les données sont renseignées par un tiers (l'opérateur) mérite un traitement dédié.]

5. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l'authentification (session de connexion). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé à ce jour.

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