Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site graveo.app (« GRAVEO », « le Service ») est édité par :

  • Alexandre COELHO
  • Entrepreneur individuel
  • SIRET : 938 255 668 000 15
  • Contact : contact@graveo.app

Directeur de la publication : Alexandre Coelho.

2. Hébergement et sous-traitants

Le Service est hébergé sur un serveur privé virtuel exploité par :

  • OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 09 72 10 10 07 — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 (serveur applicatif et base de données)

Les prestataires suivants traitent des données pour le compte du Service :

  • Cloudflare — stockage des photos de marquage
  • Resend — envoi des emails transactionnels
  • Upstash — limitation de débit (anti-force-brute)
  • Sentry — supervision technique : erreurs applicatives et mesures de performance sur un échantillon de 10 % des requêtes en production

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, structure, code, marque « GRAVEO ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

4. Données personnelles

Le Service traite des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement : comptes opérateurs (nom, email), marquages (numéro de série, informations du véhicule), et le cas échéant des informations relatives au propriétaire du véhicule marqué lorsque l'opérateur les renseigne. Ces données sont utilisées exclusivement pour la vérification d'authenticité, la gestion des déclarations de vol, et le fonctionnement du compte. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer par email à contact@graveo.app.

Le cas du propriétaire du véhicule, dont les données sont renseignées par l'opérateur sans qu'il crée de compte ni consente lui-même, est traité en détail dans la politique de confidentialité.

5. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion et cookie sidebar_state, qui mémorise l'état du menu latéral). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé à ce jour.

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