Dernière mise à jour : 6 août 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service GRAVEO (graveo.app, anciennement présenté sous le nom « Gravage Trottinette »), qui permet à des opérateurs de marquer des vélos et trottinettes contre le vol et de délivrer une preuve de gravure vérifiable publiquement.
La création d'un compte opérateur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Un utilisateur qui n'accepte pas ces conditions ne doit pas créer de compte ni utiliser le Service.
Le Service distingue deux types de comptes : les opérateurs, qui réalisent les marquages, et les administrateurs, qui valident les comptes opérateurs et supervisent le Service. Un compte opérateur doit être validé par un administrateur avant de pouvoir réaliser des marquages. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L'opérateur s'engage à ne renseigner que des informations exactes lors de la création d'un marquage (numéro de série, informations du véhicule et, le cas échéant, du propriétaire). Toute utilisation frauduleuse du Service (marquage fictif, informations volontairement erronées) peut entraîner la suspension du compte.
GRAVEO délivre une preuve de gravure vérifiable publiquement à partir des informations renseignées par l'opérateur. Le Service ne garantit pas la récupération d'un véhicule volé, ni l'exactitude des informations saisies par un tiers. GRAVEO ne peut être tenu responsable des conséquences d'une information erronée ou frauduleuse saisie par un opérateur.
L'accès au Service peut être facturé selon des modalités communiquées à l'opérateur au moment de la souscription ou de l'utilisation. Ces modalités peuvent évoluer ; l'opérateur en est informé avant toute modification substantielle.
[À préciser une fois le mode de facturation stabilisé — facturation manuelle au lancement, abonnements Stripe à venir.]
GRAVEO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU. Un opérateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@graveo.app.
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter l'évolution du Service. Les opérateurs seront informés de toute modification substantielle.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Voir les mentions légales pour l'identité de l'éditeur du Service.